Décision n°2016.0195/DC/MRAPU du 23 novembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure relative au droit d’alerte prévu à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
08 déc. 2016
Avis et décisions de la HAS
Documents
- Décision n°2016.0195/DC/MRAPU du 23 novembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure relative au droit d’alerte prévu à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
- Procédure relative au droit d’alerte prévue par l’article L. 161-37 du code de la santé publique
