Télécharger l'avis
Ajouter à ma selection
Impression

Décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 12 mai 2025

La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2025.0080/DC/SBP du 27 mars 2025. Elle est accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi".

Documents

Voir aussi

Guide méthodologique
12/05/2025
Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD